top of page

Conditions générales de vente :

Objet et propriété :

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre : La Fidésienne Bijoux, numéro de SIRET 90261781000020 dont le siège social est situé au 25 avenue du 11 novembre 1918 Sainte Foy Les Lyon, créatrice de bijoux fantaisie et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site La Fidésienne Bijoux.

La fidésienne Bijoux se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site de La Fidésienne Bijoux, sont la propriété de la Fidésienne Bijoux et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation du contenu que ce soient les textes, les photos ou autres sont strictement interdites (art.4;335-3).

Livraison :

les commandes passées sur le site de La fidésienne Bijoux sont préparées et livrées dans un délai de 7à 9 jours ouvrés (sous réserve de la validation de votre paiement et de la période d’ouverture de La Fidésienne Bijoux). Les périodes de fermetures seront précisées sur le site. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

La Fidésienne Bijoux envoie les commandes en France métropolitaine principalement. Pas de participation aux frais d’expédition pour toute commande dont la livraison est effective en France métropolitaine. Pour les envois à l’étranger vous pouvez me faire la demande par mail à lafidésiennebijoux@gmail.com Je vous communiquerai alors les tarifs.

Selon le nombre d’articles, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. La Fidésienne Bijoux décline toute responsabilité sur l’allongement des délais de livraison du à La Poste et notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Vous pourrez votre livraison avec le numéro de suivi de votre envoi, en vous connectant au site internet de La Poste.

Paiement :

Les paiements se font en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) , et  s’effectuent en ligne par carte de crédit, les chèques ne sont pas acceptés.                                   La Fidésienne Bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.                                                                                                                Les articles demeurent la propriété de la créatrice La Fidésienne Bijoux  jusqu’au paiement. La Fidésienne Bijoux se réserve le droit de refuser une commande de client  qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou s’il présente un risque de fraude. La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement au passage de  la commande.

Commandes :

Dès que le client  valide le paiement de sa commande, celle-ci est enregistrée et ne peut pas être annulé. La commande est enregistrée sur les registres informatiques de La fidésienne Bijoux et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Après validation de votre paiement, une confirmation de votre paiement et de la commande seront envoyés par e-mail à l’adresse e-mail renseignée lors de votre commande. 

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.                                  Les bijoux sont confectionnés par la créatrice de la Fidésienne Bijoux, à la main, en pièce unique ou en petite série dans son atelier de Sainte Foy Les Lyon.                                                                Il peut donc y avoir des irrégularités ou des différences de taille, couleur, etc… d’un produit à l’autre.

La Fidésienne Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et en cas de problème d’approvisionnement, ou de difficulté concernant la commande reçue.

Responsabilité :

Les bijoux de La Fidésienne Bijoux, sont fabriqués à la main, avec minutie et attention. La Fidésienne Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, ou en cas de contact et utilisation avec des produits corrosifs  pour les bijoux fantaisie tel que (parfums, laque, eau de piscine, de mer, détergent etc…).                  

La Fidésienne Bijoux recommande donc de prendre soin de ses bijoux. Il faut éviter le contact de l’eau ou produit chimique avec les bijoux fantaisie, ou les frottements qui pourraient détériorer les produits.

Retour produit et remboursement :

Conformément aux articles L121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande sous 14 jours, pour se rétracter et pour retourner les articles  à compter de la réception de sa commande. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port étant à la change du client qui a passé commande.                                                                    Le client doit conserver les preuves du retour produit. Pour ce faire les articles doivent être retournés par recommandé ou par tout autre moyen donnant certificat de la date de cet envoi. Le retour produit s’effectue aux frais, risques et périls du client , il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire à une assurance couvrant ces risques. Vous devez effectuer le retour produit/commande en lettre suivie suivi ou Colissimo à l’adresse suivante :

 La Fidésienne Bijoux 25 avenue du 11 novembre 69110 Sainte Foy Les Lyon.

Les conditions de retours sont valables uniquement sur les commandes qui ne sont pas en soldes, promotion ou avec un code de promotion.                                                                    

Les produits retournés doivent être intacts, accompagnés de la copie de leur bon de livraison. Le retour ne sera pas accepté si les produits renvoyés ont été utilisés ou abimés du fait du client, et que les dommages rendent les produits impropres à la vente. En cas de refus du retour, le ou les produits seront alors retournés aux clients aux frais de La Fidésienne Bijoux sans que le client ne puisse exiger de compensation de remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.                                 

Le remboursement des produits est effectué dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après réception. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

Droit et litige :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Utilisation des données :

La Fidésienne bijoux se réserve le droit de collecter les données personnelles concernant le client. Elles servent à la gestion de votre commande elles sont aussi transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.                                                                                                                                  

 Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

bottom of page